L' Amiante est un produit CMR, c'est-à-dire Cancérogène ET Mutagène ET Reprotoxique

article détaillée

REGLEMENTATION AMIANTE – OBLIGATION DE RESULTAT

Description


L’obligation de résultat, par définition, est le devoir qu’a l’entrepreneur (le débiteur de l’obligation) d’effectuer sa mission entièrement, et non partiellement. Le résultat attendu doit impérativement être atteint, sous peine de faute.

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